Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du demandeur : 60370
Localité du demandeur : BERTHECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA FERME DES SABL
Code postal du terrain : 60370
Localité du terrain : BERTHECOURT
Section cadastrale 1 : 2055A
Section cadastrale 2 : 2056A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre