Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DUBERTHEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82504650100011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Flamme Olympique
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : Tocqueville-les-Murs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Calvaire
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Bertheauville
Section cadastrale 1 : 0270A
Section cadastrale 2 : 0310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 303
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre