Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL TASSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40220351700014
Lieu-dit du demandeur : Beauclair
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Bertheauville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau Beauclair
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Bertheauville
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 170
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-21
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