Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU FLAYEL
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Terriere
Code postal du demandeur : 80850
Localité du demandeur : BERTEAUCOURT-LES-DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DU FLAYEL
Code postal du terrain : 80850
Localité du terrain : BERTEAUCOURT-LES-DAMES
Section cadastrale 1 : 75AH
Section cadastrale 2 : 77AH
Section cadastrale 3 : 78AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86689
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2376
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 786
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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