Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BERTANGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21800087500045
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pensees
Code postal du demandeur : 80260
Localité du demandeur : BERTANGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Sauveur
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : BERTANGLES
Section cadastrale 1 : 114AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19934
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 559
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre