Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BERTANGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21800087500045
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pensees
Code postal du demandeur : 80260
Localité du demandeur : BERTANGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Sauveur
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : BERTANGLES
Section cadastrale 1 : 114AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19934
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 559
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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