Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 67270
Localité du demandeur : ROHR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRUMATH
Lieu-dit du terrain : REITWILLER
Code postal du terrain : 67370
Localité du terrain : BERSTETT
Section cadastrale 1 : 16101
Section cadastrale 2 : 7801
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1359
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 639
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre