Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALSACE RENOV IMMO 67
Numéro de SIRET du demandeur : 87856341000017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de Westhoffen
Code postal du demandeur : 67520
Localité du demandeur : KIRCHHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MOLSHEIM
Lieu-dit du terrain : REITWILLER
Code postal du terrain : 67370
Localité du terrain : BERSTETT
Section cadastrale 1 : 10405
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 296
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre