Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JOANNA
Numéro de SIRET du demandeur : 81852873900019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : LES HIVERS
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : BERSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : LES HIVERS
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : BERSON
Section cadastrale 1 : 1245D
Section cadastrale 2 : 1685D
Section cadastrale 3 : 1687D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4553
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 652
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 635
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 652
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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