Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORZIGA
Numéro de SIRET du demandeur : 50784451200016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVE
Code postal du demandeur : 59246
Localité du demandeur : MONS PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CARCASSE
Code postal du terrain : 59235
Localité du terrain : Bersee
Section cadastrale 1 : 120C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2508
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre