Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE ET ELEVAGE DE PESSOMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82991638600016
Numéro de voie du demandeur : 888
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MOTTE
Code postal du demandeur : 59235
Localité du demandeur : BERSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 888
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MOTTE
Code postal du terrain : 59235
Localité du terrain : Bersee
Section cadastrale 1 : 677A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre