Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUV 5
Numéro de SIRET du demandeur : 81328277900012
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA COLLINE
Code postal du demandeur : 62172
Localité du demandeur : BOUVIGNY BOYEFFLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Voie Nouvelle
Lieu-dit du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 59235
Localité du terrain : Bersee
Section cadastrale 1 : 1527B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre