Permis de construire de la ville de Bersée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 17 RUE NESTOR LONGUE EPEE
Numéro de SIRET du demandeur : 79509118000013
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 59235
Localité du demandeur : BERSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : Rue Nestor Longue Epee
Code postal du terrain : 59235
Localité du terrain : Bersee
Section cadastrale 1 : 362A
Section cadastrale 2 : 367A
Section cadastrale 3 : 585A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13