Informations sur le permis de construire n°00502117H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL OEUFS BIO DU BUECH
Numéro de SIRET du demandeur : 79924309200019
Lieu-dit du demandeur : Plan de Guire
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : Le Bersac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Serre Trompette
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : Le Bersac
Section cadastrale 1 : 95 pZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36523

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31