Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MADEC THOMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51958710900017
Lieu-dit du demandeur : Le Vern
Code postal du demandeur : 29690
Localité du demandeur : Berrien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Vern
Code postal du terrain : 29690
Localité du terrain : Berrien
Section cadastrale 1 : 310E
Section cadastrale 2 : 303E
Section cadastrale 3 : 304E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1057
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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