Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JOSSET
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Prad Mickel
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : LAUZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z A DU FLACHEC
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : BERRIC
Section cadastrale 1 : 0135ZO
Section cadastrale 2 : 0146ZO
Section cadastrale 3 : 0147ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2512
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
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