Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA MADELEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82509736300014
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Vissaguet
Code postal du demandeur : 43210
Localité du demandeur : Bas-en-Basset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Serre La Moute
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Berrias-et-Casteljau
Section cadastrale 1 : 1200B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 698
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre