Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJA
Numéro de SIRET du demandeur : 21070031600016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : Berrias-et-Casteljau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Andree Rouveyrol
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Berrias-et-Casteljau
Section cadastrale 1 : 26OB
Section cadastrale 2 : 25OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7510
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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