Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie de berre les alpes
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PAUL GRANET
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : BERRE LES ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : PAUL GRANNET
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : BERRE-LES-ALPES
Section cadastrale 1 : 764C
Section cadastrale 2 : 1322C
Section cadastrale 3 : 780C
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 920
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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