Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 21130014000012
Libellé de la voie du demandeur : HOTELDE VILLE PLACE JEAN M
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CASTILLON
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 199BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1547
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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