Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 21130014000012
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9145
Libellé de la voie du terrain : RUE FERNAND LEGER
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 426BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31999
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1766
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
France Cadastre