Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VAL DE L'ARC
Numéro de voie du demandeur : 375
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI MOISSAN
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 375
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : HENRI MOISSAN
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 356CX
Section cadastrale 2 : 365CX
Section cadastrale 3 : 360CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56272
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 27
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 246
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 59
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 18013
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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