Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9145
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FERNAND LEGER
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 426BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31999
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1766
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre