Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIBASOL
Numéro de SIRET du demandeur : 85187399200016
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER DE MAURAN
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT CHAMAS
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 130BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 549
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre