Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : ABBES
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULON
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 101AN
Section cadastrale 2 : 93AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5836
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 27
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2669
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre