Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : MARIE
Numéro de voie du demandeur : 1006
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES CRAVONS
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1006
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CRAVONS
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 142CR
Section cadastrale 2 : 146CR
Section cadastrale 3 : 144CR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28275
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 297
France Cadastre