Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 21130014000012
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE - PLACE JEA
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE 'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV PAUL LANGEVIN
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 37BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71835
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2388
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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