Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERRE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN MOULIN
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13138
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : BD MARCEL CACHIN
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 447AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5091
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1054
Surface ' Bureau ' démolie : 33
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1021
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 183
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1021
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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