Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE AIX MARSEILLE
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : BD CHARLES LIVON
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEIILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 10CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre