Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MOREA PRODUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48919263300019
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LA BOSQUE
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LA BOSQUE
Code postal du terrain : 13130
Localité du terrain : BERRE L'ETANG
Section cadastrale 1 : 5CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
France Cadastre