Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LABA
Numéro de SIRET du demandeur : 837813377
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 02290
Localité du demandeur : BERNY RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Ors
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : BERNY-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 0715A
Section cadastrale 2 : 0933A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre