Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAWALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83107668200010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ruell
Libellé de la voie du demandeur : Rousseau
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : Villers-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Bernot
Section cadastrale 1 : 46AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 785
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
France Cadastre