Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AU BON MARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 864028294
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE ROUTE
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BERNOS-BEAULAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIOUGUET NORD
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BERNOS-BEAULAC
Section cadastrale 1 : 344AM
Section cadastrale 2 : 341AM
Section cadastrale 3 : 349AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1035
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre