Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 82873963100012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAL PAVE
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BERNOS BEAULAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BAILLET
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BERNOS BEAULAC
Section cadastrale 1 : 214A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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