Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24 BI
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE GERMAINE
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BERNOS-BEAULAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PIOUGUET NORD
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BERNOS-BEAULAC
Section cadastrale 1 : 350AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
France Cadastre