Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAP2E
Numéro de SIRET du demandeur : 83237787300019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LA PIECE DU CHATEU
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BERNOS-BEAULAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BATTE
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BERNOS-BEAULAC
Section cadastrale 1 : 632AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre