Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAP2E
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LA PIECE DU CHATEU
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BERNOS-BEAULAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BATTE
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BERNOS-BEAULAC
Section cadastrale 1 : 632AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
France Cadastre