Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RDS
Numéro de SIRET du demandeur : 410716021
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : La piece du Chateau
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : Bernos Beaulac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin communal
Lieu-dit du terrain : Boulisse
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : Bernos Beaulac
Section cadastrale 1 : 696AO
Section cadastrale 2 : 698AO
Section cadastrale 3 : 694AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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