Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330046000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BERNOS-BEAULAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BERNOS-BEAULAC
Section cadastrale 1 : 55AP
Section cadastrale 2 : 56AP
Section cadastrale 3 : 60AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1181
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 349
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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