Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PRESTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49773501900018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : Bernon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Houches
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : Bernon
Section cadastrale 1 : 508C
Section cadastrale 2 : 80ZE
Section cadastrale 3 : 67ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 112735
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1982
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 697
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre