Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COEUR DU VILLAGE BERNOLSHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 53997697700022
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TUILERIES
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIGNES
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : BERNOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 201
Section cadastrale 2 : 22901
Section cadastrale 3 : 58115
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3893
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1915
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre