Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Société par actions simplifiée
Dénomination personne morale demandeur : B&B Résidences
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Sainte Thérèse
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : CORENC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 264
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GARE
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : BERNIN
Section cadastrale 1 : 68AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 162
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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