Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BATY PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PIT
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : VOREPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CRAPANOZ
Code postal du terrain : 3819
Localité du terrain : BERNIN
Section cadastrale 1 : 0308AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 245
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre