Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Sainte Thérèse
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : CORENC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 264
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GARE
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : BERNIN
Section cadastrale 1 : 68AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre