Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SOITEC
Numéro de voie du demandeur : 922
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES FRANQUES
Code postal du demandeur : 38190
Localité du demandeur : BERNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 922
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES FRANQUES
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : BERNIN
Section cadastrale 1 : 226AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 24879
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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