Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BERNIN
Numéro de voie du demandeur : 496
Libellé de la voie du demandeur : rte départementale 1090
Lieu-dit du demandeur : Cidex 36
Code postal du demandeur : 38190
Localité du demandeur : BERNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Che.
Libellé de la voie du terrain : de la Proula
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : BERNIN
Section cadastrale 1 : 351AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5911
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Service public ' démolie : 46
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-06
France Cadastre