Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ID-PROD ESTATE
Numéro de SIRET du demandeur : 44766150500035
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Luc
Code postal du demandeur : 14830
Localité du demandeur : LANGRUNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Libellé de la voie du terrain : RUE ABBE HEBERT
Code postal du terrain : 14990
Localité du terrain : BERNIERES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0015AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
France Cadastre