Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES ESSARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82383174800012
Numéro de voie du demandeur : 198D
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Basse Rive
Code postal du demandeur : 14990
Localité du demandeur : BERNIERES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198D
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BASSE RIVE
Code postal du terrain : 14990
Localité du terrain : BERNIERES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0337AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3562
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 346
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre