Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ILES BSM
Numéro de SIRET du demandeur : 85057252000011
Numéro de voie du demandeur : 265
Libellé de la voie du demandeur : voie du debarquement
Code postal du demandeur : 14990
Localité du demandeur : BERNIERES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE PELLIAT
Code postal du terrain : 14990
Localité du terrain : BERNIERES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0440AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 128
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre