Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LELOUTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44767267600023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chevaleau
Code postal du demandeur : 27180
Localité du demandeur : Bernienville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chevaleau
Code postal du terrain : 27180
Localité du terrain : Bernienville
Section cadastrale 1 : 251B
Section cadastrale 2 : 250B
Section cadastrale 3 : 248B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3080
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 785
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre